Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESIDENCE PALACE
SOCIETE FRANCAISE D'ACCESSION A LA PROPRIETE - S.O.F.A.P. H.E.L.V.I.M. (S.A.)

Numéro de dépôt :
93454583
Date de dépôt :
08/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2003

Présentation de la marque RESIDENCE PALACE

Déposée le 8 février 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ACCESSION A LA PROPRIETE - S.O.F.A.P. H.E.L.V.I.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESIDENCE PALACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ACCESSION A LA PROPRIETE - S.O.F.A.P. H.E.L.V.I.M domicilié(e) 4, Place de Rio de Janeiro, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 045 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H. HUGUET - France.

La marque RESIDENCE PALACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDENCE PALACE est expirée depuis le 8 février 2003.

SOCIETE FRANCAISE D'ACCESSION A LA PROPRIETE - S.O.F.A.P. H.E.L.V.I.M a également déposé les autres marques suivantes : Les Résidences à la carte , CITADINES


SOCIETE FRANCAISE D'ACCESSION A LA PROPRIETE - S.O.F.A.P. H.E.L.V.I.M. (S.A.) - 4, Place de Rio de Janeiro, 75008 PARIS - France - SIREN 642045629


H. HUGUET - France


Inscription le 16 décembre 1998 - Rejet partiel n°268772 - Publication au BOPI 1998-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Assurances et finances. Assurances. Affaires bancaires. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations. Construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Vulcanisation. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Journaux. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, crémation. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Forages. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.